Terms of Services

Conditions Générales d'Utilisation de l'application Xplora


Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d'utiliser les services proposés par Xplora. Ces conditions d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales liée à l’utilisation de l’application mobile “Xplora” (“L’Application”) et des Services, des Fonctions, du Contenu, du Site Web www.xplora-app.com proposés par Xplora ( collectivement avec l’Application, le Service ou la Plateforme)


Description du service fourni


- L’Application, le site web xplora-app.com et les marques Xplora APP sont propriétés de la société Xplora APP en cours de création.

- L’Application mobile est téléchargeable à partir de Google Play et de l’App Store.

- Xplora est une application mobile fournissant un service de consultation d’informations sur des lieux et de partage d’informations.

- Xplora est une application dont le contenu est produit par les comptes utilisateurs d’une part et par les comptes professionnels d’autre part. Vous reconnaissez comprendre que ces utilisateurs et professionnels utilisent le service et agissent sur l’application de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société Xplora APP.

- Vous reconnaissez comprendre que la société Xplora APP n'est responsable NI des contenus créés par les utilisateurs et les comptes professionnels (lieux, profils,…), NI de leurs agissements...).


Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation


- La création d’un compte utilisateur sur la plateforme et l’Application implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème, nous contacter).

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur la plateforme et Application (photos, profil, lieux,...) soient visibles par tous les utilisateurs.

- Vous reconnaissez que la société Xplora APP se réserve le droit de collecter et d'utiliser des données afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

- Vous reconnaissez que la société Xplora APP se réserve le droit de conserver le pseudo et les emails après suppression du compte utilisateur ou professionnel, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres utilisateurs, et pour lutter contre le parasitisme.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société Xplora APP qui protège le contenu de la plateforme (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Xplora APP pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit vous reconnaissez que la société Xplora APP toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.


Responsabilités générales


- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (nom, adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres utilisateurs. Les données entrées par les utilisateurs sur la plateforme (profils, sorties, photos, messages,…) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société Xplora APP ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des utilisateurs. L'authenticité des informations fournies par les utilisateurs n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors de la découverte d’un lieu. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Xplora APP ne peut être tenue responsable par les informations proposées sur le site et l’application mobile. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 : "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."


- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Xplora APP.

- Vous reconnaissez que la société Xplora APP n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement de la plateforme et de l’Application (bugs, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse,...). Vous reconnaissez que la société Xplora APP ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.


Les comptes "utilisateurs"


La création d’un compte utilisateur ouvre l’accès à un ensemble de fonctionnalités selon des paramètres déterminés par Xplora APP. Nous nous réservons le droit de révoquer et/ou d’autoriser aux utilisateurs l’accès à une fonctionnalités. Nous nous réservons aussi le droit de modifier les modalités par lesquels les utilisateurs utilisent les fonctionnalités du service.

- Lors de la création d’un compte, vous devez impérativement fournir un Nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide, ainsi qu’un mot de passe

- Vous ne devez pas :
- créer de compte pour une autre personne que vous-même sans l'autorisation de cette dernière ;
- utiliser comme Nom d'utilisateur le Nom d’utilisateur d'une autre personne avec l'intention d'usurper son identité ;
- utiliser un Nom d'utilisateur ou un compte Xplora APP qui est soumis aux droits d'un tiers sans autorisation appropriée de sa part ;
- utiliser un Nom d'utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d'une autre manière.


- Vous reconnaissez que seule une photo affichée dans une orientation et une taille adaptée, représentant l’utilisateur dans une position décente et non accompagné d'enfants, est accepté sur le profil. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur la plateforme.

- Si vous utilisez un appareil mobile, notez que les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, s'appliquent.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre profil utilisateur. En cas de besoin, contactez Xplora APP par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte utilisateur.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur la plateforme. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette.

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur la plateforme. Toute menace faite envers la plateforme ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire à la plateforme, à son image ou à celle de ses utilisateurs.

- Vous vous engagez à ne partager un lieu et les informations qui y sont liées uniquement si vous en êtes propriétaire, ou si vous avez l’aval d’une personne représentant ce dernier. En aucun cas, Xplora APP pourra être tenu responsable de la présence d’un lieu non souhaité par les propriétaire. Xplora APP s’engage à retirer ce lieu dans les plus brefs délais, une fois le signalement reçu.


Informations sur les lieux


- L’exactitude des informations relatives aux lieux n’est pas garantie et Xplora APP ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs.

- La société Xplora APP se réserve le droit, à tout instant, de supprimer ou modifier un lieu sur sa plateforme sans justification que ce soit.


Sites et services tiers


Le Service peut vous permettre d'établir un lien vers d'autres sites Web, services ou ressources sur Internet. L'accès à des sites Web tiers s'effectue à vos propres risques. Ces autres sites Web ne sont pas contrôlés par Xplora APP et vous reconnaissez que Xplora APP n'est pas responsable du contenu, des fonctionnalités, de l'exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'intégration de ce type de lien n'implique aucune approbation de Xplora APP ou association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que Xplora APP ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'utilisation de ce type de contenu, de biens ou de services disponibles sur ou via un tel site Web ou de telles ressources.


Droit d'auteur


Certains contenus (notamment des informations spécifiques sur les lieux proposées par les utilisateurs) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Xplora APP un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.


Droit à l'image


Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Xplora APP de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur la plateforme, vous consentez à titre gratuit à Xplora APP un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Xplora APP à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Xplora APP de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.


Vie privée


Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations sur la Plateforme ou en envoyant un email à contact@xplora-app.com.

- Lors de son inscription ou de l’utilisation de la plateforme, des informations personnelles sur les utilisateurs sont recueillies par Xplora APP. Certaines données sont invisibles pour les autres utilisateurs de la plateforme. Ces données ne seront pas vendues. Certaines données sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs et revêtent un caractère public. Le renseignement de ces données est facultatif. En les renseignant l’utilisateur atteste qu’il donne son accord pour leur publication au sein de la plateforme mais également hors de la plateforme sur ses supports de communication vidéo, papier ou dans tout autre lieu où Xplora APP souhaiterait promouvoir sa plateforme et ses utilisateurs.

- La plateforme enregistre la position de ses utilisateurs afin de pouvoir proposer des sorties, des lieux et des évènements à proximité. À aucun moment la localisation des utilisateurs n’est visible pour les autres utilisateurs.